FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77619  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5595
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  52
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O