FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77622  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5586
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Indemnites journalieres; conditions d'attribution; grands invalides de guerre; cures thermales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Bretagne N