FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77628  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5595
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N