FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77633  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5603
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Politique fonciere: Moselle
Analyse :  Scy-Chazelles; arrete creant l'association fonciere urbaine Les Vignes; annulation par le Conseil d'Etat; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N