FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77652  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5582
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des personnes desheritees
Analyse :  Personnes disposant de ressources d'un montant inferieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N