FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77653  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5595
Réponse publiée au JO le :  27/01/1986  page :  330
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Impots indirects frappant les produits de premiere necessite; consequences; politique a l'egard des personnes desheritees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O