7ème législature

Question N° : 77664	de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5602
Rubrique :	Objets d'art et de collection et antiquites
Tête d'analyse :	Fossiles
Analyse :	Recherche; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Midi-Pyrénées N