FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77677  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  énergie
Ministère attributaire :  énergie
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5601
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  818
Rubrique :  Charbon
Tête d'analyse :  Politique charbonniere
Analyse :  Moyens financiers; aides des communautes europeennes; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O