FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77677
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
énergie
Ministère attributaire :
énergie
Question publiée au JO le :
09/12/1985
page :
5601
Réponse publiée au JO le :
03/03/1986
page :
818
Rubrique :
Charbon
Tête d'analyse :
Politique charbonniere
Analyse :
Moyens financiers; aides des communautes europeennes; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O