FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77679
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
affaires européennes
Ministère attributaire :
affaires européennes
Question publiée au JO le :
09/12/1985
page :
5583
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Enseignement superieur et postbaccalaureat
Analyse :
Ecoles veterinaires; conditions d'acces; harmonisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Rhône-Alpes
N