FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77681  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5596
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Agriculture; groupement agricole d'exploitation en commun
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N