7ème législature

Question N° : 77684	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5600
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Utilisation privative des locaux par un professeur; lecons particulieres; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N