FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77686  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5586
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Procedures; reforme; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N