FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77689  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  enseignement technique et technologique
Ministère attributaire :  enseignement technique et technologique
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5602
Rubrique :  Apprentissage
Tête d'analyse :  Etablissements de formation
Analyse :  Centres de formation des apprentis; personnel; enseignants; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Alsace N