7ème législature

Question N° : 77694	de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5604
Rubrique :	Protection civile
Tête d'analyse :	Sapeurs-pompiers
Analyse :	Statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Alsace N