7ème législature

Question N° : 77699	de  M.   Mauger Pierre ( Rassemblement pour la République - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5605
Rubrique :	Lait et produits laitiers
Tête d'analyse :	Lait
Analyse :	Producteurs; emploi et activite; baux ruraux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Pays-de-Loire N