7ème législature

Question N° : 77700	de  M.   Mauger Pierre ( Rassemblement pour la République - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5604
	Réponse publiée au JO le :  13/01/1986  page :  144
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Maires et adjoints
Analyse :	Titre de maire; adjoint; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O