FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77703  de  M.   Beix Roland ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  relations extérieures
Ministère attributaire :  relations extérieures
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5606
Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  526
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Conseil de l'Europe
Analyse :  Convention contre le developpement de la violence dans les stades et sur la protection des spectateurs; ratification par la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O