FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77704  de  M.   Bouvard Loïc ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5602
Rubrique :  Chasse et peche
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Bretagne N