FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77710  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  relations extérieures
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5596
Rubrique :  Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :  Entreprises
Analyse :  Prelevement exceptionnel sur les benefices des compagnies petrolieres realisant un effort d'exploration et de production en France; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N