7ème législature

Question N° : 77716	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5607
Rubrique :	Pollution et nuisances
Tête d'analyse :	Lutte contre la pollution et les nuisances
Analyse :	Emissions d'hydrocarbures; etude realisee par l'Etat de Californie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N