FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77719  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5597
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des entreprises
Analyse :  Prelevements obligatoires; montant; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N