FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77735
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
09/12/1985
page :
5608
Rubrique :
Transports
Tête d'analyse :
Transports de matieres dangereuses
Analyse :
Nitrate d'ammonium; transport par bateau
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Rhône-Alpes
N