FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77737  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5583
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Transports
Analyse :  Infrastructures; construction; financement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N