FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77739
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
affaires européennes
Ministère attributaire :
affaires européennes
Question publiée au JO le :
09/12/1985
page :
5583
Réponse publiée au JO le :
24/02/1986
page :
697
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Budget
Analyse :
Taxe sur la valeur ajoutee; fonds collectes; pays debiteurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O