FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7773
de
M.
Marcellin Raymond
(
Union pour la démocratie française
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
04/01/1982
page :
11
Réponse publiée au JO le :
22/02/1982
page :
771
Rubrique :
Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :
Emploi et activite
Analyse :
Contrats de travail a duree determinee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O