7ème législature

Question N° : 77742	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5583
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Ventes et echanges
Analyse :	Commissaires-priseurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N