FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77747  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5587
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  806
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Commercants retraites; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O