FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77750  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5597
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Entreprises; investissements; aides fiscales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N