FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77751  de  M.   Hunault Xavier ( Non-Inscrit - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5590
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Agriculture; exploitants agricoles; regime fiscal; simplification
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 FL Pays-de-Loire N