7ème législature

Question N° : 77753	de  M.   Geng Francis ( Union pour la démocratie française - Orne )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5591
	Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  602
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Pensions des veuves et des orphelins
Analyse :	Veuves de resistants non deportes morts sous les tortures de la Gestapo; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O