FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77755  de  M.   Bourguignon Pierre ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5587
Réponse publiée au JO le :  20/01/1986  page :  202
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Ticket moderateur; exoneration; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O