FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77757  de  M.   Chanfrault Guy ( Socialiste - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5608
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Commerce de detail
Analyse :  Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Champagne-Ardenne N