FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77758
de
M.
Chanfrault Guy
(
Socialiste
-
Haute-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :
commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :
09/12/1985
page :
5592
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Indemnite de depart
Analyse :
Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Champagne-Ardenne
N