FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77762  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5610
Réponse publiée au JO le :  13/01/1986  page :  158
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Acces des locaux
Analyse :  Code de l'urbanisme; prise en compte de la notion d'accessibilite des locaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O