FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77765  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5608
Rubrique :  Licenciement
Tête d'analyse :  Indemnisation
Analyse :  Calcul; salarie effectuant deux mi-temps pour des employeurs differents dont un le licencie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Champagne-Ardenne N