FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77767  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5608
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5801
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Jeunes titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'etudes professionnelles souhaitant completer leur formation; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O