FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77769  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5597
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1062
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges deductibles
Analyse :  Versements a des fonds salariaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O