FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77770  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5588
Réponse publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5937
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'hospitalisation; operation tentee a l'etranger apres un refus des specialistes francais; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O