7ème législature

Question N° : 77771	de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5592
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Politique fiscale
Analyse :	Couples maries; concubins; disparites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Champagne-Ardenne N