FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77772  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5608
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  ASSEDIC et UNEDIC
Analyse :  Agents communaux; gestion des allocations par l'UNEDIC
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Champagne-Ardenne N