FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77775  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5604
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  638
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Collectivites locales ayant contracte un emprunt a amortissement differe; provisions; placement en valeurs d'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O