7ème législature

Question N° : 77777	de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5601
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Politique de l'education
Analyse :	Terminologie; definitions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Champagne-Ardenne N