FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77778  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5588
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Champagne-Ardenne N