FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77779  de  M.   Grimont Jean ( Socialiste - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5609
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des entreprises
Analyse :  Chomeurs; creation d'entreprises; loi no66-537 du 24 juillet 1966, art. 93; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Alsace N