FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7777  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  04/01/1982  page :  11
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  844
Rubrique :  Eau et assainissement
Tête d'analyse :  Tarifs
Analyse :  Commission chargee de l'etude de l'harmonisation du prix de l'eau potable; creation; composition; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O