FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77780  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5588
Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5844
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Renouvellement; attitude des caisses d'allocations familiales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O