FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77782  de  M.   Douyère Raymond ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5588
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  999
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocations prenatales et postnatales
Analyse :  Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O