FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77783  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5588
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5723
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Assurance volontaire
Analyse :  Rachat de cotisations; date limite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O