FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77787  de  M.   Lancien Yves ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5597
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices non commerciaux
Analyse :  Regime simplifie d'imposition; limite d'application; revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N