FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77790  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5588
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  35
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Salaries des societes a responsabilite limitee ayant opte pour le regime fiscal des societes de personne
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O